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On procède tout d'abord à une étude afin de déterminer la faisabilité du projet :

On détermine les contraintes environnementales :

Classification du cours d’eau (réservé, classé ou aucun des deux), présence de mesures de protection du milieu naturel (protection biotope, site Natura 2000…), proximité d’habitation (nuisances sonores), intégration paysagère.

On vérifie le droit d’utilisation de l’eau :

- Soit le droit d’eau est «fondé en titre» (il faut prouver l’existence du fondé en titre et que l’exploitation de la chute d’eau est antérieure à 1789 en recherchant sur les cartes de Cassini).
- Soit le droit d’eau fait l’objet d’une demande d’autorisation à la préfecture (pour la création d’un nouveau site ou pour une augmentation de puissance d’une centrale existante).

Etude de faisabilité :

Un bureau d’études spécialisé évaluera le potentiel hydraulique et électrique du site. Cette étude pourra bénéficier d’aides financières de la part de collectivités et d’organismes publics (voir aides).

On vérifie les possibilités de raccordement au réseau électrique :

Détermination de la distance au réseau et si il y a possibilité de raccordement au réseau.

Plan du site | Design : Asso-com.com | Réalisation : valmoweb.fr | Dernière MAJ : 02/10/2015